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c) rien dans votre contenu ne sera illégal, diffamatoire, obscène ou menaçant pour un tiers
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MODIFICATIONS
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INSCRIPTION
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Vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans;
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PROTECTION DE VOTRE SÉCURITÉ
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Nous prenons très au sérieux le risque de fraude sur Internet. Eu égard à l’accroissement des transactions frauduleuses par carte de crédit, nous déployons tous les efforts pour nous assurer que toutes les commandes sont minutieusement vérifiées à l’aide des informations déjà fournies. Il est possible que nous vous contactions pour procéder à des contrôles de sécurité supplémentaires et nous vous exhortons à collaborer pour nous permettre de les mener à bien. Nous ne tolérerons pas de transactions frauduleuses et elles seront dénoncées auprès des autorités compétentes.
En acceptant les présentes conditions, vous consentez à ce que de telles vérifications soient faites. En effectuant ces vérifications, des informations personnelles que vous avez fournies peuvent être divulguées à une Agence de renseignements commerciaux enregistrée qui peut tenir un registre pour ces informations. Soyez assuré qu’il s’agit uniquement de confirmer votre identité, qu’une vérification de carte de crédit n’est pas effectuée et que votre notation de crédit ne sera en rien affectée. Toutes les informations que vous avez fournies seront traitées en toute sécurité et strictement conformément à la Loi sur la protection des données (Data Protection Act) de 1998.
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L’INDEMNITÉ
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LIENS TIERS
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COMMANDES
Toutes les commandes sont passées sous réserve de l’acceptation et de la disponibilité. Si les biens commandés ne sont pas disponibles, vous serez informé(e) par e-mail (ou par tout autre moyen si aucune adresse e-mail n’a été fournie) et vous aurez le choix entre attendre jusqu’à la disponibilité de l’article en stock et annuler votre commande.
Toutes les commandes que vous passez seront traitées comme une offre d’achat de nos biens ou services et nous avons le droit de rejeter de telles offres à tout moment. Vous reconnaissez que tout accusé de réception automatique pour votre commande que vous pouvez recevoir de nous ne doit pas signifier notre acceptation de votre offre d’achat de biens ou services faisant l’objet de publicité sur le site Web. La conclusion d’un contrat entre vous et nous aura lieu lorsque nous (i) débitons votre carte de crédit, de débit ou votre compte PayPal ou (ii) vous expédions les biens ou commençons les services, la date la plus récente étant retenue, auquel cas nous vous enverrons un e-mail confirmant qu’un contrat a été conclu (‘Confirmation d’expédition’). Le contrat se rapportera uniquement aux biens et services dont nous avons confirmé l’expédition dans la Confirmation d’expédition. Nous ne serons pas obligés de livrer d’autres biens ou services qui peuvent avoir fait partie de votre commande jusqu’à la confirmation de l’expédition desdits biens ou services dans une Confirmation d’expédition distincte.
Nous prendrons toute mesure raisonnable, pour autant qu’il est en notre pouvoir de le faire, pour conserver en toute sécurité les détails de votre commande et de votre paiement, mais en l’absence de toute négligence de notre part, nous ne pouvons pas être tenus responsables de pertes que vous pouvez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à des données que vous avez fournies en accédant au site Web ou en y effectuant une commande.
DROITS D’ANNULATION
Lorsque vous avez acheté des biens ou services en tant que consommateur (c’est-à-dire pour une utilisation personnelle, par opposition à une utilisation commerciale), veuillez noter que vous avez le droit d’annuler tout contrat achevé avec nous dans les 7 jours qui suivent la date de réception desdits biens ou services (‘Délai de réflexion’).
Si vous annulez réellement un contrat dans les limites du Délai de réflexion, alors :
vous devez nous en informer en nous contactant ou en écrivant à Hair k Paris au 66 avenue des Champs Elysée Paris 75008; vous devez garder la possession des biens ou services et vous assurer qu’ils sont conservés dans le même état qu’au moment de leur livraison jusqu’à ce qu’ils soient repris par nous ou réexpédiés par vous;
nous vous informerons lorsque nous souhaitons reprendre les biens ou services. Nous reprendrons les biens et services dans les 28 jours qui suivent notre réception de votre avis d’annulation et nous ferons payer les frais de reprise des biens ou services et les déduirons de toute somme que nous vous devons. À défaut, vous pouvez nous retourner les biens ou services en nous contactant par mail : kawtar@hair-k.fr pour obtenir les détails ; nous rembourserons tout montant que vous nous avez payé dans les 30 jours qui suivent la réception de votre avis d’annulation.
Si vous nous retournez des biens pour une raison quelconque (par exemple, si vous estimez que les biens sont défectueux), nous examinerons les biens retournés et, dans la mesure où nous les trouvons défectueux, nous réparerons ou remplacerons tous les biens défectueux ou nous vous rembourserons intégralement le prix des biens défectueux (y compris tous les frais de livraison applicables et tous les coûts raisonnables que vous supportez en nous retournant l’article). Veuillez suivre notre procédure d’autorisation des retours en nous contactant par e-mail. Veuillez nous contacter dès que possible et de préférence dans les 3 jours qui suivent la réception de vos biens. Si nous nous rendons compte qu’un article retourné n’est pas défectueux, vous serez responsable des frais d’envoi engagés. Les détails de votre droit légal d’annulation et une explication de la manière de l’exercer sont fournis dans la Confirmation d’expédition. Cette disposition n’affecte en rien vos autres droits légaux en tant que consommateur.
PRIX ET PAIEMENT
Tous les prix affichés sur le site incluent la TVA (le cas échéant) aux taux en vigueur et sont corrects au moment de l’entrée des informations dans le système. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans vous prévenir (sauf que d’éventuelles modifications n’auront aucune incidence sur les commandes au sujet desquelles nous vous avons envoyé une Confirmation d’expédition).
Si votre adresse de livraison se trouve en France, aucune taxe supplémentaire ne vous sera imputée. En revanche, si votre adresse de livraison se trouve hors du territoire français, vous pouvez être assujetti à des droits et taxes d’importation (y compris la TVA), qui sont imposés une fois que la livraison atteint votre pays de destination. De tels frais supplémentaires doivent être supportés par vous. (Si votre adresse de livraison se trouve à l’intérieur de l’Union européenne (« UE »), voir « Responsabilités en matière de dédouanement pour les adresses de livraison dans l’UE ») Vous devez noter que les politiques et pratiques douanières varient considérablement d’un pays à l’autre. Nous vous recommandons de contacter votre bureau de douanes local pour de plus amples informations. Le paiement peut être effectué par l’une des principales cartes de crédit ou de débit ou par notre compte PayPal. Le paiement sera débité de votre compte avant l’expédition de votre bien ou la prestation du service qui vous est destiné.
Au cas peu probable où le prix affiché à la page de paiement ne serait pas le bon et où nous l’aurions découvert avant d’accepter votre commande conformément à la clause 9, nous ne sommes pas obligés de vous vendre les biens au prix affiché. Nous essayons toujours de nous assurer que les prix des biens affichés sur notre site Web sont exacts, mais parfois, d’authentiques erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur sur le prix des biens que vous avez commandés, nous vous le ferons savoir dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au bon prix ou de l’annuler. Si vous annulez votre commande après avoir payé pour les biens (mais, ils n’ont pas encore été expédiés), vous recevrez un remboursement intégral.
Vous confirmez que la carte de crédit, de débit ou le compte PayPal qui est utilisé(e) vous appartient. Tous les détenteurs de carte de crédit/débit sont assujettis aux contrôles de validation et à l’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse ou n’autorise pas, pour une raison quelconque, le paiement à notre profit, nous ne serons pas responsables à votre égard de toute livraison tardive ou non-livraison.
Si votre paiement par carte n’a pas été effectué avec succès pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de retenter la procédure de paiement. Nous vous notifierons au moins 48h à l’avance de notre intention de retenter la procédure de paiement en vous envoyant un email à l’adresse que vous nous avez fournie. Si vous ne souhaitez pas que nous tentions de reprocéder au paiement, vous devez annuler votre commande sous les 48h à partir de la réception de notre email.
Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par commande. Nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler toutes commandes pour lesquelles plus d’un code promotionnel aura été ajouté au panier.
Nous vous permettons d’utiliser les codes de remise strictement selon les conditions générales sur la base desquelles ils ont été émis et qui, entre autres, peuvent inclure des conditions relatives à votre éligibilité pour leur utilisation et une valeur de commande maximale. Veuillez-vous familiariser avec les présentes conditions générales avant de passer une commande, dans la mesure où nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler toutes les commandes qui ne respectent pas ces conditions, même si votre carte de crédit ou de débit a été débitée. En cas d’incompatibilité entre les conditions générales sur la base desquelles les codes de remise ont été émis et les présentes conditions générales, les conditions générales du code de remise auront préséance. Une copie des conditions générales du code de remise peut être obtenue en envoyant un courrier électronique à :
L’adresse e-mail : kawtar@hair-k.fr
Responsabilités en matière de dédouanement pour les adresses de livraison dans l’UE
Pour les commandes expédiées de la France uniquement.
Pour les livraisons à des adresses dans l’UE, à des fins légales, vous êtes l’importateur des marchandises et êtes responsable de toutes les formalités d’importation ainsi que de tous les droits, tarifs ou taxes qui peuvent être facturés par toute autorité douanière. Cependant, nous avons collecté ces montants auprès de vous dans le cadre de votre achat, et en acceptant ces conditions, vous nous autorisez par la présente à désigner notre (nos) transporteur (s) désigné (s) pour effectuer toutes les formalités douanières requises en votre nom, y compris le paiement de tous droits, tarifs ou taxes à l’autorité douanière compétente. Le transporteur désigné vous livrera la marchandise en plus d’effectuer les formalités douanières en votre nom. Ces formalités douanières seront effectuées dans différents pays en fonction du pays d’appartenance de votre adresse de livraison et du transporteur utilisé. Vos marchandises seront dédouanées dans l’un des « pays de dédouanement » suivants :
DPD
1. Chypre (pour les adresses à Chypre)
2. France (pour les adresses en France, Autriche, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Slovénie)
3. Irlande (pour les adresses en Irlande)
4. Malte (pour les adresses à Malte, Chypre)
5. Espagne (pour les adresses en Espagne)
6. Pays-Bas (pour les adresses aux Pays-Bas, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en Allemagne, au Luxembourg, en Pologne et en Suède)
Hermes
7. Belgique (pour les adresses en Belgique et en Irlande)
8. Sinon, dans le pays auquel appartient votre adresse.
DHL
9. Dans le pays auquel appartient votre adresse.
P2P
10. Les Pays-Bas (pour toutes les adresses)
Cela signifie que des droits, des tarifs ou des taxes vous seront facturés au taux applicable dans le pays de dédouanement – ceux-ci seront payés en votre nom par le transporteur désigné. Ces pays de dédouanement sont sujets à changement sans préavis.
En acceptant ces conditions, vous consentez à ce que nous désignions un transporteur désigné pour agir en votre nom comme décrit ci-dessus, et que le transporteur désigné agisse uniquement pour vous en tant que représentant direct des douanes.
Nous n’émettons pas de factures fiscales pour les envois vers l’UE depuis la France. Tout document de preuve de vente que nous fournissons à votre demande est fourni à notre entière discrétion et sert uniquement d’enregistrement de votre achat. Le document peut ne pas être conforme aux exigences imposées par les autorités fiscales de votre juridiction locale aux fins de la récupération de la TVA, et nous ne sommes pas en mesure de fournir des documents supplémentaires à cet égard.
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ À L’ACHAT
L’achat d’articles sur ce Site et la conclusion légale d’un contrat sur ce Site conformément à la législation applicable en France ne sera possible que pour les individus qui réunissent les critères ci-dessous :
Individus ayant 18 ans ou plus ; qui enregistre son nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email et toute autre information demandée.
Avec votre proposition d’achat d’articles et services vous déclarez que vous avez 18 ans ou plus et que vous nous autorisez de transmettre certaines informations afin d’obtenir des informations d’une tierce partie, y compris mais non limité au numéro de votre carte bancaire afin de vérifier votre identité, de valider votre carte de crédit, d’obtenir l’autorisation de votre carte bancaire, et d’autoriser chaque transaction.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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SÉPARATION
Si une partie quelconque des Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison, alors la disposition visée est réputée séparable des présentes Conditions et n’affecte aucunement la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes des Conditions.
RENONCIATION
Aucune renonciation de notre part ne sera interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation précédente ou ultérieure de toute disposition.
ACCORD INTÉGRAL
Les présentes Conditions constituent la base entière de tout accord conclu entre vous et nous.
LOI APPLICABLE ET JURISDICTION
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Les litiges seront uniquement tranchés par les tribunaux français.
LES RETOURS
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Le numéro d’autorisation du retour
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Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neuf(s), ne pas avoir été utilisé(s) et dans leur boîte d’origine parfaitement intacte avec une copie de la facture ou avis d’expédition.
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